Mentions Légales & CGV

1. Mentions légales

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CamperMan — L'Atelier de Dams
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Responsabilité

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2. Politique de confidentialité

Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre à votre demande de devis ou d'information.

Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

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Cookies

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3. Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CamperMan — L'Atelier de Dams (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses prestations d'aménagement de vans et camping-cars.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après étude du projet du Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte.

Article 3 — Acompte et paiement

Un acompte de 30% du montant total TTC est demandé à la signature du devis pour lancer les travaux. Le solde est réglé à la livraison du véhicule. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces.

Article 4 — Délais

Les délais d'exécution sont indiqués sur le devis à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des matériaux et de la complexité du projet. Tout retard ne saurait engager la responsabilité du Prestataire sauf faute caractérisée.

Article 5 — Fourniture des matériaux

Sauf accord contraire, les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux sont fournis par le Prestataire et inclus dans le devis. Le Client peut fournir ses propres matériaux sous réserve d'accord préalable.

Article 6 — Réception des travaux

À la fin des travaux, le Client est invité à réceptionner son véhicule. Un procès-verbal de réception est établi. Toute réserve doit être signalée lors de la réception ou dans les 48 heures suivantes.

Article 7 — Garantie

Les travaux réalisés bénéficient d'une garantie de 1 an à compter de la date de réception, couvrant les défauts de mise en œuvre. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un accident.

Article 8 — Responsabilité

Le Prestataire est assuré pour l'exercice de son activité. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation réalisée. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Article 9 — Annulation

En cas d'annulation par le Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité. En cas d'annulation par le Prestataire, l'acompte est intégralement remboursé.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège du Prestataire (Aveyron).

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : juin 2026